{"id":1395,"date":"2017-11-23T10:42:12","date_gmt":"2017-11-23T09:42:12","guid":{"rendered":"http:\/\/samaniegolaw.com\/que-faisons-nous\/legal-solutions\/security-and-privacy\/"},"modified":"2022-06-21T09:44:49","modified_gmt":"2022-06-21T08:44:49","slug":"cybersecurite-et-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/que-faisons-nous\/solutions-juridiques\/cybersecurite-et-confidentialite\/","title":{"rendered":"Cybers\u00e9curit\u00e9 et Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"title-sidebar\">Cybers\u00e9curit\u00e9<br \/>\net<br \/>\nConfidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>no-repeat;center top;;<\/p>\n<p>auto<\/p>\n<p>titulo largo<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"\"><\/p>\n<p>no-repeat;center top;;<\/p>\n<p>auto<\/p>\n<p id=\"SecurityandPrivacy\">Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n<p>:<\/p>\n<p>Depuis 1996, nous conseillons des clients dans le domaine de la Confidentialit\u00e9 et de la Protection des donn\u00e9es personnelles. Nous sommes l\u2019un des premiers cabinets d\u2019avocats d\u2019affaires en Europe \u00e0 avoir ouvert un d\u00e9partement dans ce domaine. Nous sommes reconnus par de nombreux guides juridiques et nous travaillons r\u00e9guli\u00e8rement avec les diff\u00e9rents organismes de r\u00e9glementation nationaux et internationaux op\u00e9rant en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Javier Fern\u00e1ndez-Samaniego est largement reconnu comme l\u2019un des meilleurs sp\u00e9cialistes dans ce domaine, d\u00e9crit par le Chambers Europe Guide comme l\u2019un des meilleurs avocats d\u2019IT en Espagne (Bande 1) et comme \u00ab un v\u00e9ritable expert en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et l\u2019un des meilleurs dans le secteur de la confidentialit\u00e9 en Europe\u00bb. Javier a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers avocats \u00e0 repr\u00e9senter un responsable de donn\u00e9es personnelles du secteur priv\u00e9 lors de la proc\u00e9dure d\u2019inspection et de sanction ouverte par l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (AEPD) en juillet 1996 quand elle commen\u00e7a ses activit\u00e9s.  Javier a depuis lors conseill\u00e9 et repr\u00e9sent\u00e9 de nombreuses entreprises nationales et internationales et est reconnu pour son exp\u00e9rience dans les projets internationaux de transferts de donn\u00e9es vers des pays tiers, dans l\u2019Outsourcing et l\u2019audit de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Notre cabinet dispose d\u2019une exp\u00e9rience consid\u00e9rable en compliance dans la protection des donn\u00e9es et dans les projets d\u2019audits de protection de donn\u00e9es internationales, ce qui nous conf\u00e8re une connaissance normative approfondie, une approche pragmatique et adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s des clients. Notre sp\u00e9cialit\u00e9 en la mati\u00e8re repose sur :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019assistance dans la r\u00e9alisation de l\u2019analyse d\u2019impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et de la s\u00e9curit\u00e9 (y compris les programmes de formation)<\/li>\n<li>Les transferts internationaux de donn\u00e9es<\/li>\n<li>Les syst\u00e8mes d\u2019avertissement en interne et la protection des whistleblowers (Whistleblowing reporting systems)<\/li>\n<li>Les projets BigData et programmes de marketing (y compris les programmes de fid\u00e9lit\u00e9)<\/li>\n<li>Les projets de protection des donn\u00e9es multi-juridictionnelles<\/li>\n<li>La d\u00e9fense du client dans les proc\u00e8s en mati\u00e8re contentieuse<\/li>\n<\/ul>\n<p>Parmi nos exp\u00e9riences, il convient de souligner :<\/p>\n<ul>\n<li>La d\u00e9fense dans plusieurs proc\u00e9dures de sanctions d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (AEPD), et la pr\u00e9sentation de recours en deuxi\u00e8me instance face aux tribunaux comp\u00e9tents (Audiencia Nacional et Tribunal Supr\u00eame espagnol).<\/li>\n<li>La pr\u00e9sentation de r\u00e9clamations pour infraction au droit de l\u2019UE \u00e0 l\u2019encontre d\u2019autres \u00c9tats membres d\u00fbe \u00e0 une mauvaise transposition du droit europ\u00e9en en droit interne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<li>La pr\u00e9sentation de questions pr\u00e9judicielles au TJUE<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus, nos \u00e9quipes sont exp\u00e9riment\u00e9es dans les probl\u00e9matiques les plus importantes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 comme: notifications de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et la gestion des cyberattaques, les r\u00e8gles d\u2019entreprises contraignantes (BCRs: Binding Corporate Rules), les transferts de donn\u00e9es transatlantiques (UE-\u00c9tats-Unis), etc.<\/p>\n<p>Avec la mise en \u0153uvre du RGPD, il convient de souligner notre r\u00f4le en tant que coordinateurs du groupe de travail de la <a href=\"http:\/\/www.fidefundacion.es\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">fondation FIDE<\/a>, sur la mise en \u0153uvre du RGPD en Espagne, ainsi que notre participation au Legitimate Interest Assessment Project de la Information Accountability Foundation (<a href=\"http:\/\/informationaccountability.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">IAF<\/a>).<\/p>\n<p>Au cours des mois qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la mise en \u0153uvre du RGPD, nous avons conseill\u00e9 nos clients dans :<\/p>\n<ul>\n<li>La planification strat\u00e9gique de l\u2019application du RGPD (GDPR Strategic Planning)<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9laboration de l\u2019Analyse de l\u2019Impact de la Confidentialit\u00e9 ou Privacy Impact Assessment (PIA)<\/li>\n<li>L\u2019adaptation des politiques de confidentialit\u00e9 aux grands principes du RGPD<\/li>\n<li>La gestion de notifications de violations de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p>accordion<\/p>\n<p id=\"Cybersecurity\">Cybers\u00e9curit\u00e9 et NIS (Networks and Information Security). S\u00e9curit\u00e9 des R\u00e9seaux et Syst\u00e8mes d\u2019Information.<\/p>\n<p>:<\/p>\n<p>Depuis un certain temps, les entreprises prennent des mesures afin de prot\u00e9ger leurs syst\u00e8mes d\u2019informations contre les menaces, tant internes qu\u2019externes. Cependant, nous sommes aujourd\u2019hui confront\u00e9s \u00e0 un nombre important de cyberattaques, faisant de la cybers\u00e9curit\u00e9 une priorit\u00e9 exigeant une approche solide et rigoureuse.<\/p>\n<p>Nous accompagnons nos clients dans toutes les \u00e9tapes, depuis la pr\u00e9vention jusqu\u2019au plan \u00e0 mettre en place pour r\u00e9pondre aux cyberattaques, en offrant les services suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Identification proactive de la menace \u00e0 laquelle le client est expos\u00e9 et conseil quant \u00e0 l\u2019application des obligations l\u00e9gales et la mani\u00e8re de donner une r\u00e9ponse rapide et efficace.<\/li>\n<li>\u00c9laboration de politiques et de proc\u00e9dures internes, simulations d\u2019intervention en cas d\u2019incident, ainsi qu\u2019un programme de formations du personnel de nos clients.<\/li>\n<li>Traitement des cyberattaques, notification des atteintes \u00e0 la protection des donn\u00e9es subies par le client aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, communications externes, interaction avec les organismes de r\u00e9glementation et les forces de l\u2019ordre sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de cybercriminalit\u00e9 et coordination avec des \u00e9quipes de sp\u00e9cialistes ou experts dans la mati\u00e8re.<\/li>\n<li>Assistance dans le respect des obligations issues des programmes de certification souscrits ou du secteur d\u2019activit\u00e9 du client.<\/li>\n<li>Conseil du client sur les diff\u00e9rentes solutions de cybers\u00e9curit\u00e9 et technologiques \u00e0 adopter.<\/li>\n<\/ul>\n<p>accordion<\/p>\n<p id=\"TradeSecrets\">Protection du secret commercial<\/p>\n<p>:<\/p>\n<p>Le secret commercial englobe toutes les informations de grande valeur de l\u2019entreprise qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es et que vous souhaitez maintenir confidentielles, car elles la dotent d\u2019avantages comp\u00e9titifs. En prot\u00e9geant cette grande diversit\u00e9 de connaissances techniques et d\u2019informations, comme compl\u00e9ment ou alternative aux droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux permettent aux cr\u00e9ateurs et novateurs de tirer partie de leurs cr\u00e9ations et innovations. C\u2019est pourquoi ils sont sp\u00e9cialement importants pour la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises ainsi que pour la recherche, le d\u00e9veloppement et le rendement associ\u00e9 \u00e0 l\u2019innovation.<\/p>\n<p>Les entreprises innovantes sont de plus en plus victimes des pratiques anti-concurrentielles telles que l\u2019appropriation illicite du secret commercial et industriel par le vol, la copie non-autoris\u00e9e, l\u2019espionnage \u00e9conomique voire m\u00eame le manquement aux conditions de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Notre cabinet accorde beaucoup d\u2019importance \u00e0 la protection et la d\u00e9fense de votre secret commercial. Nous collaborons \u00e9troitement avec nos confr\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9s en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle e industrielle, droit du travail et de la concurrence,. Cela nous permet d\u2019offrir une protection int\u00e9grale de votre secret commercial. En outre, le caract\u00e8re prot\u00e9geable des secrets commerciaux d\u00e9pend en grande partie des mesures de pr\u00e9vention ayant \u00e9t\u00e9 prises avant afin de maintenir la confidentialit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Nos services incluent :<\/p>\n<ul>\n<li>La mise en place d\u2019un \u201cPlan de Protection du Secret commercial\u201d comprenant une analyse des risques ainsi que des plans de contingence pour mieux identifier et prot\u00e9ger les secrets commerciaux (con\u00e7us pour s&rsquo;assurer que les secrets commerciaux ne sont pas viol\u00e9s) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9clencher une proc\u00e9dure civile \u00e0 l\u2019encontre des actes ill\u00e9gaux.<\/li>\n<li>Des conseils pour emp\u00eacher l&rsquo;obtention, l&rsquo;utilisation et la divulgation ill\u00e9gales de secrets commerciaux par des partenaires commerciaux ou des employ\u00e9s.<\/li>\n<li>La d\u00e9fense et conseil en cas de vol de secrets, de manquement \u00e0 l&rsquo;obligation fiduciaire ou \u00e0 l&rsquo;obligation de loyaut\u00e9, de d\u00e9tournement de secrets d&rsquo;entreprise, d&rsquo;accords de non-concurrence ou de non-divulgation, etc. Notre \u00e9quipe poss\u00e8de une vaste exp\u00e9rience dans l&rsquo;utilisation de strat\u00e9gies, de m\u00e9thodes et d&rsquo;experts pour la d\u00e9termination des dommages.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous donnons \u00e9galement des cours de formation au personnel de nos clients, expliquant les particularit\u00e9s des secrets commerciaux afin de les sensibiliser et de promouvoir leur protection. Ces cours sont tr\u00e8s utiles pour prot\u00e9ger l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, ils aident \u00e0 r\u00e9duire les risques reposant sur une mauvaise utilisation des informations par les clients, les fournisseurs ou des tiers.<\/p>\n<p>accordion<\/p>\n<h3>Exemple d\u2019affaires trait\u00e9es avec succ\u00e8s<\/h3>\n<p>no-repeat;center top;;<\/p>\n<p>auto<\/p>\n<p>wrap-dispute<\/p>\n<p>security<\/p>\n<p>date<\/p>\n<p>DESC<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cybers\u00e9curit\u00e9 et Confidentialit\u00e9 no-repeat;center top;; auto titulo largo no-repeat;center top;; auto Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es personnelles : Depuis 1996, nous conseillons des clients dans le<span class=\"excerpt-hellip\"> [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":1378,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1395","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1395","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1395"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1395\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3471,"href":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1395\/revisions\/3471"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1378"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/samaniegolaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1395"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}