Resolution de
Litiges

Notre équipe de résolution de litiges est composée d’avocats possédant une solide expérience judiciaire, tant devant les tribunaux que dans les arbitrages nationaux et internationaux. L’équipe est aussi formée d’arbitres à temps complet et de médiateurs internationaux dûment accrédités.

Notre équipe de contentieux maîtrise les différents outils existant pour une résolution efficace des litiges (négociation, médiation, dispute boards et autres mécanismes hybrides), choisissant la meilleure méthode possible selon les besoins spécifiques du client grâce à une analyse stratégique et légale de chaque situation.

Nous sommes conscients que, dans de nombreuses occasions, il est fondamental de préserver les relations commerciales établies avec la partie adverse. C’est pourquoi nous avons souvent recours aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits. Nous avons l’habitude de régler les litiges en ayant recours aux accords de transaction à l’amiable ou en utilisant la médiation.

Nos avocats défendront votre dossier devant les tribunaux judiciaires ou arbitraux en mobilisant tous leurs efforts juridiques et stratégiques. Afin de défendre vos intérêts, ils sauront mettre en place des stratégies à la fois inventives et efficaces. Ils prendront aussi le temps d’établir des offres d’honoraires en accord avec votre demande.

 

Contentieux

Nos avocats défendront votre dossier devant les tribunaux judiciaires ou arbitraux en mobilisant tous leurs efforts juridiques et stratégiques. Afin de défendre vos intérêts, ils sauront mettre en place des stratégies à la fois inventives et efficaces. Ils prendront aussi le temps d’établir des offres d’honoraires en accord avec votre demande.

Nos avocats ont une expérience dans tous les degrés de juridiction y compris le Tribunal Suprême espagnol (équivalent à la Cour de Cassation française), et sont habitués à traiter des affaires d'une grande complexité technique et matérielle.

Notre équipe de contentieux a une connaissance approfondie du contentieux, de la dynamique de la procédure et des stratégies, sans oublier les aspects substantiels de chaque affaire. Notre équipe est reconnue par les juges, les arbitres, les avocats de la partie adverse, les experts ou les représentants, et sait comment mettre en place des équipes de co-conseils, arrivant à former alors des “dream teams” lorsque la complexité de l'affaire l'exige.

Nous avons représenté nos clients dans de nombreuses juridictions européennes et notre expérience englobe pratiquement tous les secteurs d'activité de l’entreprise. L'importance, la taille, la complexité, la diversité et le nombre de clients que nous avons représentés ont fait que les principaux guides juridiques nous ont sélectionnés comme meilleurs avocats plaideurs en Espagne.

Notre expérience du contentieux comprend :

Contentieux dans le secteur des Technologies

Les projets informatiques ou technologiques très complexes. Avec les problèmes inhérents à tout projet de construction à long terme ou aux grands projets d'infrastructure, ces projets posent des défis supplémentaires en cas de conflit en raison de la nature intangible des preuves, de la terminologie particulière (et parfois confuse) utilisée dans le secteur et de la complexité technique élevée des conflits sous-jacents.

Pendant plus de vingt ans, nous avons consolidé notre réputation dans la défense des fournisseurs et de leurs entreprises clientes devant différentes instances judiciaires, et nous avons obtenu des décisions historiques dans le secteur devant le Tribunal Suprême espagnol.

Bien qu'en théorie il soit souhaitable de résoudre de tels différends en arbitrage ou en utilisant d'autres Méthodes Alternatives de Résolution des Conflits (ADR en anglais), il n'est pas toujours possible ou approprié de le faire. Nous travaillons avec des experts et entreprises d’IT Forensic les plus appropriés, et nous avons une vaste expérience dans la collecte de preuves et la conception de stratégies efficaces. Notre expérience dans ce domaine comprend :

  • Contentieux relatifs à l'échec de projets de mise en œuvre de systèmes de planification de ressources d’entreprises (en anglais, ERP: Enterprise Resource Planning)
  • Contentieux relatifs aux grands projets d'Outsourcing et aux échecs de projets de développement transformateurs
  • Contentieux relatifs aux licences de logiciels, y compris les pratiques abusives en matière de licences de logiciels
  • Contentieux relatifs aux droits sur les bases de données
  • Conseil juridique aux donneurs de licences ainsi qu'aux titulaires de licences actuels ou potentiels sur les questions d'anti-piratage informatique, en particulier au sujet de mesures visant à suivre l'utilisation de copies sans licence destinées à convertir des utilisateurs illégaux en détenteurs de licences légaux

Javier Fernández-Samaniego reçoit à l'unanimité un “feedbak” positif pour son expérience dans le secteur de l’IT. Les clients disent de lui qu’il a "une grande capacité à comprendre les questions complexes impliquées dans les litiges et met en avant des arguments fantastiques". Une autre source ajoute : "Il est exceptionnel. Il a une maîtrise totale dans son domaine, une grande réputation tant en Espagne qu'à l'étranger et une grande vision des affaires".

Chambers Europe Guide, Bande 1

Contentieux commercial propre au Tribunal de Commerce

Les activités commerciales peuvent engendrer des conflits. Nous aidons nos clients à anticiper et à prévenir de tels conflits, à prendre des mesures en vue de les minimiser ou d’adopter une attitude efficace face à ces derniers. Grâce à notre expérience tant en contentieux qu’en conseil, lorsqu’il s’agit d’aider nos clients à négocier des contrats, nous les assistons aussi dans leurs aspects potentiellement litigieux. Dans les cas où le litige semble inévitable, nous défendons notre client et mettons en place la meilleure stratégie à adopter tant à l’échelle nationale qu’à l’international.

Les Tribunaux de Commerce espagnols sont notre « terrain de prédilection ». Nous y plaidons depuis leurs créations en Espagne (il y a approximativement quinze ans) dans des affaires relevant de nombreux domaines notamment :

  • Entreprises en difficultés
  • Nous avons travaillé dans la première affaire impliquant la faillite d’une société d’assurances en vertu de la nouvelle réglementation de l’époque.
  • Concurrence déloyale
  • Publicité déloyale
  • Contentieux en matière de droit de la concurrence, y compris l’application privée du droit de la concurrence.
  • Commerce international, y compris la vente internationale de marchandises, le fret maritime, etc.
  • Contentieux sur les licences de software et sur les bases de données

Notre expérience en contentieux commercial comprend également :

  • Les litiges dérivés des opérations de fusion et acquisition d’entreprises (M&A)
  • Contentieux d’entreprise
  • Localisation et récupération des actifs et paiement transfrontaliers de dettes
  • Contentieux devant le Tribunal Suprême espagnol

Ce qui nous distingue, comme d'autres éminents confrères européens, c'est notre aptitude à anticiper, autrement dit, notre approche stratégique du contentieux. Nous sommes bien conscients qu'il ne sert à rien d'obtenir des décisions favorables si ces dernières ne peuvent être exécutées en raison du déficit du débiteur, des problèmes de notification ou de localisation du débiteur, etc.

Il nous est impossible d’imaginer une équipe de contentieux n’ayant aucune expérience en matière de mesures conservatoires. La pratique, dans un tel domaine, implique une capacité à travailler contre la montre, une connaissance approfondie de la manière dont il faut articuler les demandes conservatoires, mais aussi une bonne coordination transfrontalière afin d’éliminer les obstacles pouvant se présenter dans les projets des entreprises. Nous obtenons d’excellents résultats garantis par une expérience de qualité dans les domaines ci-dessous :

  • Demande et obtention de mesures conservatoires
  • Défense de nos clients face aux mesures conservatoires demandées par la partie adverse.

Contentieux communautaire et procédures devant la CJUE

  • Présentation de plaintes pour infraction au droit communautaire devant la Commission européenne.
  • Questions préjudicielles soumises à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Nous avons élaboré la stratégie et le fond de certaines des affaires les plus pertinentes en matière de protection des données, y compris la soumission de questions préjudicielles que les tribunaux nationaux compétents ont accepté de renvoyer devant la CJUE.

Notre cabinet se présente comme étant l’une des meilleures options dans les secteurs difficiles du Lobbying et des Affaires Gouvernementales étant donné que nous collaborons régulièrement avec des lobbyistes professionnels, et que nous avons une grande expérience dans ces domaines. Notre expérience dans ces secteurs est un véritable atout notamment avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018.

Exemples d’affaires traitées avec succès

L’élaboration d’une stratégie légale et la mise en place des relations gouvernementales pour un fournisseur américain leader dans le tourisme au sujet de l’important contentieux touchant l’industrie des vacances à temps partagé ou « time-sharing » en Espagne.

Représentation pour concurrence déloyale d’un intégrateur de solutions TIC à l’échelle mondiale axé sur les secteurs de travail, applications, communications unifiées et services gérés dans le cloud,

Représentation d’un fournisseur à l’échelle mondiale de solutions en matière d’IT dans le cadre des poursuites pour concurrence déloyale engagées contre l’un de ses concurrents.

Arbitrage international

Notre équipe d’arbitrage international est composée des meilleurs professionnels expérimentés en matière d’arbitrage commercial international. Ils ont représenté de nombreuses entreprises dans de nombreux cas d’arbitrage au cours des dernières décennies. Nous connaissons les différents règlements des principales institutions d’arbitrage international, et sommes expérimentés quant aux procédures qui peuvent s’enclencher.

Nos bureaux étant à la fois à Madrid et à Miami (pour l’Amérique latine), avec une forte concentration géographique dans la région “latino-atlantique”, nous avons une vaste expérience dans la représentation de clients en arbitrage international en droit de l’investissement étranger.

Lorsque cela est nécessaire et pertinent, nous co-conseillons avec les meilleurs experts du monde entier. Nous avons fait nos preuves dans la création d'équipes multidisciplinaires efficaces et adaptées aux spécificités de chaque cas.

Exemples d’affaires traitées avec succès

Conseiller juridique du demandeur (grand producteur et distributeur d'acier espagnol) dans le cadre d’une procédure d’arbitrage commercial international à l’encontre d’un producteur d’acier russe en relation avec la violation des accords internationaux de fourniture d'acier spécial. L'attribution favorable a été décernée en septembre 2018.

Arbitre unique (Javier Fernández-Samaniego) dans un litige résultant de la prétendue violation des engagements pris dans le cadre d’un pacte entre un investisseur en capital-risque et le fondateur d’une start-up technologique à croissance rapide (secteur des paiements électroniques (2017).

Arbitrage CCI. Avocat de l'intimé (principal producteur pharmaceutique et de préparations pour nourrissons des enfants en Espagne). Notre client a été poursuivi en dommages-intérêts par son importateur et distributeur chinois en raison de la prétendue résiliation injustifiée de l'accord international de distribution et de fourniture. Le client a présenté une demande reconventionnelle pour le paiement des sommes dues et le transfert de certains droits de propriété intellectuelle. L'attribution favorable a été émisé en mars 2020.

Mediation

Nous reconnaissons qu’un règlement rapide et prudent par le biais d’un accord transactionnel est préférable à une confrontation ouverte et prolongée entre les entreprises. Dans la mesure du possible, nous poursuivrons la négociation, les modes alternatifs de résolution de conflits (ARC, ou ADR en anglais) et d’autres moyens diplomatiques afin d’atteindre le résultat souhaité par notre client.

Le cas échéant, nous encourageons toujours le recours aux modes alternatifs de résolution de conflits (ARC) comme un outil de résolution rapide et efficace, afin de réduire les coûts et les délais associés aux litiges commerciaux et d'assurer le maintien d'une bonne relation d'affaires entre les parties. Nos avocats ont une connaissance approfondie des modes alternatifs de résolution de conflit. Avant toute chose, nous avons comme politique d’informer et de discuter avec nos clients de l’utilisation de ces modes de résolution afin qu’ils puissent faire un choix éclairé.

Nous sommes l’un des 1.500 cabinets à avoir signé le CPR Law Firm Policy Statement on Alternatives to Litigation© : "Nous reconnaissons que pour de nombreux litiges, il peut y avoir des méthodes de résolution plus efficaces que le règlement de litige traditionnel. Les modes alternatifs de résolution de conflits (ADR) – utilisés conjointement avec le contentieux ou de façon autonome et indépendante – peuvent réduire considérablement les coûts et le fardeau de la résolution de litige traditionnel et aboutir à des solutions qui ne seraient pas forcément possibles devant les tribunaux".

Médiation ad hoc

Javier Fernández-Samaniego et Blas Piñar Guzmán, tous deux médiateurs accrédités et inscrits au Registre des médiateurs du Ministère de la Justice en Espagne, fournissent non seulement des services de médiation administrés par les principales institutions de médiation nationales et internationales, mais également des services de médiation ad hoc pour résoudre des conflits d'entreprise complexes tant dans les affaires internationales que dans les matières soumises à la Loi Espagnole 5/2012 du 6 juillet, en référence à la médiation en matière civile et commerciale.

La procédure de médiation offre une option structurée et sûre où les parties qui le souhaitent peuvent être assistées par un spécialiste neutre pour faciliter la conclusion d'un accord. La médiation ad hoc a des coûts très raisonnables, est totalement confidentielle et très rapide, et l'accord qui peut être conclu est totalement contraignant.

Nos médiateurs sont à votre disposition si vous souhaitez nous soumettre, de manière absolument confidentielle, votre consultation pour vous fournir le service individuellement ou, en cas de complexité de l'affaire ou pour la convenance des parties, le service des deux médiateurs comme co-médiateurs dans la même procédure.

En outre, et en ce qui concerne le règlement des différends entre investisseurs et États, il convient de noter que Javier Fernández-Samaniego a été désigné comme Conciliateur de la liste des arbitres et conciliateurs CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends) pour la période 2020-2026.

Exemples d’affaires traitées avec succès

Médiateur unique (Javier Fernández-Samaniego) pour le règlement d’un litige multi-juridictionnel de plusieurs millions de dollars concernant la responsabilité pour produit défectueux dans le secteur du GreenTech.

Formateur dans les services juridiques d’une grande multinationale de la distribution sur la gestion des conflits et les modes alternatifs de résolution des conflits.

Intervention en tant que médiateur unique (Javier F. Samaniego) dans une médiation administrée par la CMEM dans un conflit entre plusieurs sociétés de recherche de personnel et de cadres après l'acquisition de M&A.

Principaux panels et affiliations

Javier F. Samaniego fait partie des panels suivants:

  • Javier est Conciliateur au sein du groupe d'arbitres et de conciliateurs du Centre International pour le Règlement des Différends (CIRDI) relatifs aux Investissements nommé par le Royaume d'Espagne (mandat février 2020-février 2026).
  • Médiateur et arbitre au Centre de Prévention et de Résolution des Conflits (CPR), États-Unis, Membre de son Conseil Consultatif Européen (EAB), son Groupe de Travail sur la Cybersécurité dans l'Arbitrage et au Groupe de travail du CPR sur les procédures d'arbitrage vidéo à distance.
  • Centre International de Résolutions des Conflits / Association Américaine d’Arbitrage (ICDR/AAA), États-Unis, depuis 2017.
  • Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Madrid, dans la section de TIC (Technologies de l'information et de la communication) et son Centre de Médiation (CMEM), Espagne.
  • Médiateur au Centre Espagnol de Médiation de la Chambre de commerce d'Espagne.
  • Chapitre espagnol de la ICC Chambre de Commerce Internationale, Espagne.
  • Membre de l’outil de recherche en arbitrage de Global Arbitration Review (GAR ART), États-Unis.
  • Cour d'arbitrage du barreau de Madrid (ICAM), Espagne.
  • Javier est Président de la Commission de nomination des médiateurs du Centre d'arbitrage international de Madrid (CIAM).
  • Association Européenne d’Arbitrage (AEADE), Espagne.
  • Centre d'Arbitrage Russede l'Institut Russe d'Arbitrage Moderne, Moscou, Russie.

Nous sommes membres d'organisations ADR telles que:

  • Société d'Arbitrage International de Miami (MIAS), États-Unis.
  • Centre d'Arbitrage et de Médiation de la Silicon Valley (SVAMC), États-Unis.
  • Club Espagnol d’Arbitrage(CEA) et son Centre de Médiation, Espagne.

Javier a également contribué à des initiatives ADR comme:

  • Groupe de travail ICCA-IBA sur la protection des données dans L’Arbitrage International (2019-20).
  • Groupe consultatif ADR du Ministère espagnol de la Justice (Grupo de Solución Extrajudicial de Conflictos), 2015.

Classements et prix

Accréditations pertinentes

  • Institute de Négociation d’Harvard (HNI), Programme sur Négociation (PON) et Faculté du Droit de Harvard – Cours avancé de médiation « Médiation des Conflits Complexes » (2016)
  • Médiateur accredité en matière commerciale et d'insolvabilité (Ministère Espagnol de la Justice, registre des médiateurs, 2015)
  • Accréditation en droit espagnol de la médiation (ISDE et Chambre de Commerce de Madrid, 2015)
  • Médiateur international accrédité par le Centre de Résolution Effective des Conflit (CEDR), Londres, Royaume-Uni, 2011
  • En plus, les membres de l'équipe participent à des conférences et formations internationales sur la RD et écrivent sur des sujets pertinents. Consultez nos sections web Publications et Présentations pour plus d'informations.