Commerce international
et sanctions

Grâce à la collaboration avec nos partenaires américains et notre compétence internationale, nous offrons des conseils juridiques aux États, aux entités gouvernementales, aux entreprises et aux particuliers en matière de commerce international et d'investissement, de contrôle des exportations et de matériel à double usage, et de sanctions internationales. Nous représentons les intérêts commerciaux et économiques de nos clients dans l'UE, aux États-Unis et auprès des organisations internationales offrant des services devant la Commission européenne, l'OFAC, le CFIUS et l'OMC entre autres, en ce qui concerne les enquêtes et les procédures antidumping, antisubventions et autres mesures de protection commerciale.

Notre pratique intégrée dans le marché mondial offre à nos clients des conseils d’un niveau multi-juridictionnel, y compris les réglementations locales et régionales, les accords bilatéraux et multilatéraux, avec un accent sur la réglementation, la promotion et la protection des investissements directs étrangers. De plus, nous proposons nos services de résolution des conflits nationaux et internationaux.

Nos services incluent :

  • Conseils concernant le contrôle des exportations et des matériaux, produits et technologies à double usage aux États-Unis et dans l'UE, y compris l'analyse et l'étude de la classification des matériaux, la délivrance d'autorisations et de licences, la représentation devant l'administration et les organismes de réglementation.
  • Conseils dans le domaine des réglementations douanières et d'importation, y compris la classification, la délivrance de licences et d'autorisations, le respect des normes CEN, ISO, UNE, CE, entre autres.
  • Services de représentation dans les enquêtes mondiales, y compris la LBC-FT, la lutte contre la corruption, la lutte contre les pots-de-vin, la lutte contre le boycott et d'autres procédures administratives ou judiciaires.
  • Représentation et conseil pour les clients inclus dans des listes ou programmes de sanctions internationales, y compris des listes de l'ONU, de l'OFAC-SDN, des départements d'État et du commerce des États-Unis, de l'UE et du Royaume-Uni OFSI et HMT, entre autres.
  • Conseil en contentieux national et international pour les clients faisant l'objet d'une enquête ou de poursuites.
  • Évaluation juridique des risques et mesures d'atténuation pour les entreprises internationales et les entreprises en voie d'internationalisation.
  • Conseils sur les sanctions internationales et les mesures restrictives appliquées à la fois au commerce et à l'investissement.
  • Services de conseil et de formation sur la conformité réglementaire.
  • Services de gestion des risques, politiques internes d'isolement des opérations et Ring Fencing.
  • Conseil en investissement direct étranger pour les investissements entrants et sortants.